Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Bertillon SASU (131 644 965 R.C.S. Paris), 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, éditeur de la plateforme Bertillon.
Contact DPO : dpo@bertillon.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte utilisateur : email, mot de passe (hashé PBKDF2-SHA256), rôle, organisation
• Facturation : identifiant client Stancer (aucune donnée bancaire sur nos serveurs)
• Sessions : adresse IP et user-agent pour la sécurité du compte (détection de connexions inhabituelles)
• Clés API : hash SHA-256 de la clé (la clé brute n'est jamais stockée)

3. Données NON collectées

Conformément à notre politique no-log, nous ne conservons pas les données suivantes :

• Identité des personnes recherchées (email, téléphone, pseudo) dans nos journaux techniques
• Résultats des recherches OSINT : non conservés au-delà de 30 minutes, sauf enregistrement par vous (dossier, export, surveillance)
• Historique des recherches effectuées
• Cookies de tracking ou publicitaires
• Données de navigation ou de comportement individuelles (seule une mesure d'audience agrégée, sans cookie, est réalisée : voir la section 9)

4. Finalités du traitement

• Authentification et gestion du compte
• Facturation et suivi des crédits
• Sécurité du compte (détection d'intrusion, 2FA)
• Notifications de service (email transactionnel)
• Mesure d'audience agrégée du site (fréquentation, performances), sans cookie, via Cloudflare Web Analytics

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (CGU) pour la gestion du compte et la facturation, et sur l'intérêt légitime pour la sécurité du service. La mesure d'audience repose sur notre intérêt légitime à suivre la fréquentation et les performances du site. Elle ne dépose aucun cookie et n'accède pas à votre terminal pour vous identifier ; limitée à des statistiques agrégées, elle est exemptée de consentement.

6. Durée de conservation

• Compte actif : conservé tant que le compte est actif
• Compte supprimé : accès coupé immédiatement ; données conservées 30 jours pour permettre une annulation, puis effacées (RGPD art. 17)
• Sessions : 30 jours maximum
• Logs de débit de crédits : 1 an (date + montant uniquement, jamais la cible)
• Recherche en cours (cible et résultats) : effacée automatiquement 30 minutes après son lancement
• Dossiers : jusqu'à leur suppression par vous, chiffrés au repos
• Exports (PDF, JSON, CSV) : 7 jours, chiffrés
• Surveillances : jusqu'à leur suppression (la cible est conservée, chiffrée, pour relancer la recherche) ; historique des passages 90 jours
• Détection d'attaques : adresse IP à l'origine d'une tentative d'intrusion, 7 jours
• Sauvegardes : hébergées en France, 3 semaines au plus ; une donnée supprimée en disparaît au plus tard à leur expiration

Le détail de ce qui est journalisé figure dans la section Politique no-log de la page Sécurité.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France (serveur dédié FirstHeberg). Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les dossiers sont chiffrés au repos en AES-256-GCM ; les dossiers personnels sont chiffrés avec une clé liée à votre compte. Les mots de passe sont hashés avec PBKDF2-SHA256 (600 000 itérations). L'authentification à deux facteurs (TOTP) est disponible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : exportez vos données depuis Sécurité > Exporter mes données. L'export contient votre compte, vos sessions et appareils connus, le contenu complet de vos dossiers, vos surveillances (y compris faciales) et leur historique, vos exports, factures et crédits, vos notifications, les e-mails échangés avec nous, les notes et actions de notre équipe sur votre compte, votre parrainage, vos demandes d'accès et signalements, ainsi que vos fichiers (photo de profil, médias des dossiers, pièces jointes, factures). Elle est préparée en quelques minutes sous forme d'archive ZIP, téléchargeable 24 heures depuis votre compte. Les membres de notre équipe y sont désignés « équipe Bertillon » et les mesures de sécurité réduites à leur date et à leur nature. Les dossiers chiffrés avec la clé de votre compte sont ouverts avec la clé de votre session ; les images et pages des personnes détectées par la surveillance faciale n'y figurent pas (données d'autres personnes), seulement leurs références.
• Rectification : modifiez vos informations depuis votre compte
• Suppression : supprimez votre compte depuis Sécurité > Supprimer mon compte
• Portabilité : archive ZIP de toutes vos données (JSON et fichiers d'origine)
• Opposition : contactez dpo@bertillon.fr

9. Sous-traitants

• Stancer (paiement) : agréé ACPR, données hébergées en France (Iliad)
• Brevo (emails transactionnels) : hébergé en UE
• Cloudflare (CDN/protection) : les données transitent par les points de présence les plus proches
• Cloudflare Turnstile (anti-robot du formulaire de demande d'accès) : signaux techniques du navigateur, utilisés uniquement pour la vérification
• Cloudflare Web Analytics (mesure d'audience du site) : statistiques agrégées de fréquentation et de performance (pages vues, page de provenance, type de navigateur, pays, temps de chargement). Sans cookie ni stockage sur votre terminal, sans profilage ni suivi d'un site à l'autre. Selon Cloudflare, aucune donnée personnelle n'est conservée et l'adresse IP n'est pas conservée.

Cloudflare, Inc. est une société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Cloudflare est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données :
dpo@bertillon.fr