Avocats : documentez les faits publics de votre dossier.
Pour les cabinets d’avocats et directions juridiques. Identifier une partie difficile à joindre, rassembler ce qu’une personne publie elle-même en ligne, préparer le travail d’un commissaire de justice : Bertillon met les sources ouvertes au service du dossier.
Cas d’usage
- Identification d’une partie : rapprocher un email, un téléphone ou un pseudonyme de profils publics pour mieux identifier un interlocuteur ou une partie adverse.
- Recouvrement : réunir les éléments publics utiles avant d’engager une procédure ou de mandater un commissaire de justice.
- Contentieux en ligne : documenter des publications, comptes et liens publics dans les dossiers de dénigrement, de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
- Conseil et transactions : vérifier l’empreinte publique d’un dirigeant ou d’un partenaire avant une opération (voir la due diligence).
Fonctionnalités Bertillon mobilisées
- Recherche multi-sources et pivot : un identifiant interrogé sur des centaines de sources publiques, chaque résultat devenant une nouvelle piste.
- Dossiers par affaire : les indices retenus sont rangés dans un dossier chiffré au repos, avec un graphe des liens.
- Exports horodatés : fiches PDF ou JSON indiquant la date, l’heure et l’URL source de chaque information.
- Confidentialité : politique no-log et hébergement exclusif en France, compatibles avec les exigences du secret professionnel.
Cadre légal à respecter
- Loyauté et proportionnalité de la preuve : la recherche doit porter sur des informations publiquement accessibles et rester proportionnée au but poursuivi ; le juge apprécie in fine la recevabilité.
- Valeur probante : l’export Bertillon documente la source et l’horodatage ; pour les éléments déterminants, faites dresser un constat par un commissaire de justice.
- RGPD : le traitement doit répondre à une finalité déterminée (constatation, exercice ou défense d’un droit en justice), avec minimisation et durée de conservation adaptées.
- Aucun contact avec la personne : Bertillon ne déclenche aucune notification chez la personne recherchée.
Questions fréquentes
Une capture issue de Bertillon suffit-elle comme preuve ?
Elle constitue un élément d'orientation documenté (source, date, heure). Pour sécuriser la preuve, faites constater les éléments déterminants par un commissaire de justice.
Mes recherches sur un dossier sont-elles conservées ?
Les recherches ne sont pas conservées en clair (politique no-log). Seuls les éléments que vous enregistrez dans un dossier sont conservés, chiffrés au repos, et vous pouvez les purger.
Quelle formule pour un cabinet ?
La formule Cabinet (300 € par mois, 5 comptes, 600 crédits par mois) convient aux petites équipes ; un avocat seul peut démarrer avec Enquêteur ou des crédits sans abonnement dès 10 €.
Voir aussi
Mettez les sources ouvertes au service de vos dossiers
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